Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Comité du rayonnement français  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Quel droit en Europe ? Quel droit pour l'Europe [Microforme] : actes du colloque international, Cannes, 2, 3, 4 novembre 1989 / Conseil d'Etat ; Comité du rayonnement français

Édition : éd. sur microforme

Publication : Paris : la Documentation francaise, cop. 1990

Description matérielle : microforme : diazoïque ; 105 x 148 mm

Sujet(s) : Droit -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives  Voir les notices liées en tant que sujet Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet Règle de droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36714854q

Notice n° :  FRBNF36714854