Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Direction de la législation fiscale. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Direction générale des impôts  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Impôt sur les grandes fortunes : (articles 2 à 9 de la loi de finances pour 1982) [Microforme] : instruction générale / Service de la législation fiscale ; Direction générale des impôts

Édition : Éd. sur microforme

Publication : Paris : la Documentation française, Cop. 1983

Description matérielle : microforme : diazoïque ; 105 x 148 mm

Collection : Biblios ; 82 1631

Lien à la collection : Biblios  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bulletin officiel de la Direction général des impôts, n ° 83 du 11 mai 1982, classement 7 E-7 R, 1-82

Sujet(s) : Impôt sur la fortune -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36713698j

Notice n° :  FRBNF36713698