Notice de collectivité
- Notice
France. Direction générale des impôts forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Mort :
2008-04-04
Adresse :
93 rue de Rivoli, 75056 Paris
Forme(s) rejetée(s) :
< DGI
< France. Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Direction générale des impôts
< France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Direction générale des impôts
< France. Impôts (Direction générale)
< DGI
< France. Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. Direction générale des impôts
< France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Direction générale des impôts
< France. Impôts (Direction générale)
Forme(s) associée(s) :
>> << Antérieurement, voir : France. Administration des contributions directes
>> << Antérieurement, voir : France. Administration des contributions indirectes
>> << Après le 4 avril 2008, voir : France. Direction générale des finances publiques
>> << Antérieurement, voir : France. Administration des contributions directes
>> << Antérieurement, voir : France. Administration des contributions indirectes
>> << Après le 4 avril 2008, voir : France. Direction générale des finances publiques
Source(s) :
BA 1988
BA 1988
Domaine(s) :
350
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0670 0575
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106700575
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11863949g
Notice n° :
FRBNF11863949
Création :
83/12/09
Mise à jour :
18/01/17
