- Notice
Impôt sur la fortune
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'imposition périodique, généralement
annuelle, de la fortune (actif net), du type IGF ou ISF. Les ouvrages qui traitent
de l'ensemble de la fiscalité patrimoniale se trouvent sous la vedette Impôt sur le
capital
<Employé pour :
IGF
Impôt annuel sur la fortune
Impôt annuel sur le capital
Impôt de solidarité sur la fortune
Impôt sur l'actif net
Impôt sur les grandes fortunes
ISF
IGF
Impôt annuel sur la fortune
Impôt annuel sur le capital
Impôt de solidarité sur la fortune
Impôt sur l'actif net
Impôt sur les grandes fortunes
ISF
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Property tax http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107514
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Wealth tax http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85145834
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Property tax http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85107514
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Wealth tax http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85145834
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Impôt sur la fortune
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Impôt sur la fortune
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119826208
Notice n° :
FRBNF11982620
Création :
85/07/08
Mise à jour :
95/04/13
