Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; président, M. François Colcombet,... ; rapporteur, M. Arnaud Montebourg,...

Publication : Paris : M. Lafon, 1998

Impression : 72-la Flèche : Impr. Brodard et Taupin

Description matérielle : 392 p. ; 24 cm

Note(s) : Titre de couv. : "Les tribunaux de commerce, une justice en faillite ?". - La couv. porte en plus : "la Commission d'enquête parlementaire de l'Assemblée nationale, rapport n ° 1038". - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Colcombet, François (1937-2023). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur Montebourg, Arnaud (1962-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Les tribunaux de commerce, une justice en faillite ?

Sujet(s) : Entreprises en difficulté (droit) -- France Voir les notices liées en tant que sujet Juges consulaires -- France Voir les notices liées en tant que sujet Tribunaux de commerce -- France Voir les notices liées en tant que sujet