Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Union européenne. Direction générale Marché intérieur et services financiers  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Action Robert Schuman  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide de la jurisprudence de la Cour de justice des CE relative aux articles 52 ss du Traité CE. Le droit d'établissement [Texte imprimé] / Commission européenne, [Direction générale XV, Marché intérieur et services financiers] ; Action Robert Schuman

Édition : [Nouv. éd.]

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998

Description matérielle : 80 p. : couv. ill. ; 21 cm

Sujet(s) : Droit européen -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Communautés européennes. Cour de justice  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-828-2045-9 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36709297b

Notice n° :  FRBNF36709297