Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Institut de recherche et d'études sur les normativités européennes (Strasbourg)
Titre(s) : Service public et droit communautaire [Texte imprimé] : les grands textes / IRENE, Institut de recherche et d'études sur les normativités européennes ; sous la dir. de Robert Kovar,... Denys Simon,...
Publication : Paris : la Documentation française, 1996
Impression : 54-Nancy : Impr. Graphic expansion
Description matérielle : III-395 p. : couv. ill. ; 24 cm
Collection : Travaux de la CEDECE. Série Textes et documents
Lien à la collection : Travaux de la CEDECE. Série Textes et documents
Autre(s) auteur(s) : Kovar, Robert (1935-....). Directeur de publication
Simon, Denys (1950-....). Directeur de publication
Sujet(s) : Services publics -- Droit -- Pays de l'Union européenne
Genre ou forme : Législation
Indice(s) Dewey : 341.242 20265 (23e éd.) = Union européenne - Traités multilatéraux ; 343.409 (23e éd.) = Droit des services publics - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-003638-9 (br.) : 150 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36692079v
Notice n° :
FRBNF36692079

