Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (COM 95/661 n °E 587) [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Jean-François Mattéi,...

Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 2932

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1996

Impression : Paris : Impr. Société nouvelle des librairies imprimeries réunies

Description matérielle : 157 p. : tableaux ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne, ISSN 1240-831X ; 36/96

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Titre de couv. : "Breveter la matière vivante ? Propositions pour une réponse européenne". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 juin 1996

Autre(s) auteur(s) : Mattéi, Jean-François (1943-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Breveter la matière vivante ? Propositions pour une réponse européenne

Sujet(s) : Bioéthique -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet
Biotechnologie -- Brevets d'invention Voir les notices liées en tant que sujet
Génie génétique -- Brevets d'invention Voir les notices liées en tant que sujet
Génie génétique -- Droit -- Pays de l'Union européenne Voir les notices liées en tant que sujet