Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de commerce [Texte imprimé] ; Code de la consommation : édition permanente

Publication : Annecy (BP 93, 74003 Cedex) : Tissot, 1994

Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat

Description matérielle : 1 vol. ; 23 cm

Note(s) : Publ. à mise à jour. - Index

Sujet(s) : Droit commercial -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Consommateurs -- Protection -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. mobile)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366888094

Notice n° :  FRBNF36688809