Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sordino, Marie-Christine (1965-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le délit de banqueroute [Texte imprimé] : contribution à un droit pénal des procédures collectives / Marie-Christine Sordino,... ; préf. de Michel Cabrillac,...

Publication : Paris : Litec, 1996

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : 633 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451 ; 34

Lien à la collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 515-608. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Montpellier

Sujet(s) : Banqueroute -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Entreprises en difficulté (droit) -- Dispositions pénales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 78 (23e éd.) = Faillite (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-2638-2 (br.) : 350 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366880344

Notice n° :  FRBNF36688034