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Auteur(s) : Duret, Philippe  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fyrgatian, Boris  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Moliner, Marianne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le risque pénal dans la gestion locale [Texte imprimé] : droit pénal spécial de la vie publique locale / Philippe Duret, Boris Fyrgatian, Marianne Moliner ; sous la dir. de Dominique Deporcq

Publication : [Lyon] : Éd. Agorel, 1995

Impression : 07-Aubenas : Impr. Lienhart

Description matérielle : 286 p. ; 24 cm

Collection : Hôtel de Ville

Lien à la collection : Hôtel de ville (Lyon)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 281-286

Autre(s) auteur(s) : Deporcq, Dominique (1947-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Collectivités locales -- Droit -- Dispositions pénales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité pénale des fonctionnaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Personnes morales -- Responsabilité pénale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-910714-00-4 (br.) : 295 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366858516

Notice n° :  FRBNF36685851