Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les aides à la création d'activité [Texte imprimé] : après la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle / [textes législatifs et réglementaires éd. par le] Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Édition : Ed. janvier 1995

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1995

Description matérielle : 156 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 1654
Le point sur / Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Le Point sur - Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Autre(s) auteur(s) : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Création d'entreprise -- Finances -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Exemption fiscale -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Subventions à l'emploi -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet