Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Producteur audiovisuel
Naissance :
1988-06-28
Mort :
1995-05-18
D. 88-822 du 18 juillet 1988, 90-924 du 11 octobre 1990, 91-510 du 3 juin 1991, 92-391,
93-784 du 8 avril 1993 relatifs aux attributions du Ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle.
Adresse :
127 rue de Grenelle, 75700 Paris. Tél. 40.56.60.00
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 28 juin 1988, voir : France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Ministère du travail, du dialogue social et de la participation
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Secrétariat d'Etat pour l'emploi
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Avant le 28 juin 1988, voir : France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Ministère du travail, du dialogue social et de la participation
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Secrétariat d'Etat pour l'emploi
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
Source(s) :
JO 1988-07-20, 1990-10-14, 1991-06-04, 1992-04-16, 1993-04-09
JO 1988-07-20, 1990-10-14, 1991-06-04, 1992-04-16, 1993-04-09
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121008673
Notice n° :
FRBNF12100867
Création :
89/01/13
Mise à jour :
23/01/27
