Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Blumann, Claude (1943-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La fonction législative communautaire [Texte imprimé] / Claude Blumann,...

Publication : Paris : LGDJ, 1995

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : VIII-175 p. ; 16 cm

Collection : Systèmes : droit communautaire, ISSN 0987-9927

Lien à la collection : Systèmes (Paris. 1987)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes juridiques. - Bibliogr. p. 169-171. Index

Sujet(s) : Législation européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Pouvoir législatif -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.242 224 (23e éd.) = Parlement européen  Voir les notices liées en tant que sujet ; 341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-00360-6 (br.) : 95 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366834074

Notice n° :  FRBNF36683407