Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Travail illégal et suites judiciaires [Texte imprimé] / Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non-déclaré et les trafics de main-d'oeuvre ; [réd. par] Agnès Brizard,... [et] Claude-Valentin Marie,...

Publication : Paris : Ministère de la Justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, cop., 1993

Impression : 77-Melun : Impr. administrative

Description matérielle : 72 p. : graph., tableaux ; 24 cm

Collection : Etudes et statistiques justice, ISSN 1240-1587 ; 1

Lien à la collection : Etudes & statistiques justice (Paris)  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Brizard, Agnès. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Marie, Claude-Valentin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit du travail -- Dispositions pénales -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet Immigrés clandestins -- Travail -- Droit -- Jurisprudence -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Travail -- Pratiques déloyales -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 60 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36682012c

Notice n° :  FRBNF36682012