Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de la justice. Service de la statistique, des études et de la recherche forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

La Division de la statistique, des éudes et de la documentation est devenue Sous-direction par D. du 7 août 1991.

Adresse : 7 rue Scribe, 75009 Paris

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de la justice. Sous-direction de la statistique et des études
< France. Ministère de la justice. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation
< SSER
< DSE
< France. Ministère de la justice. Division de la statistique, des études et de la documentation
< France. Ministère de la justice. Division de la statistique
< France. Ministère de la justice. Division de la statistique de la justice
< France. Ministère de la justice. Division de la statistique et des études
< France. Ministère de la justice. Direction de l'administration générale et de l'équipement. Division de la statistique
< France. Ministère de la justice. Direction de l'administration générale et de l'équipement. Division de la statistique, des études et de la documentation
< France. Ministère de la justice. Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation
< France. Justice (Ministère). Statistique de la justice (Division)

Source(s) :
BA 1988 . - Les Chiffres clés de la Justice, 1990 . - JO 1991-08-11

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 1956 7179 , cf. http://isni.org/isni/0000000119567179

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119888986

Notice n° : FRBNF11988898

Création : 85/11/06

Mise à jour : 25/04/08