Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Di Manno, Thierry (1967-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office [Texte imprimé] / Thierry Di Mano ; préf. de Louis Favoreu

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Paris : Économica, 1994

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 202 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Collection Droit public positif

Lien à la collection : Droit public positif  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Mémoire de DEA de droit public interne remanié et enrichi. - Bibliogr. p. 191-198

Sujet(s) : Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
France . Conseil constitutionnel  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-2615-7 (br.) : 200 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366762251

Notice n° :  FRBNF36676225