Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ponthoreau, Marie-Claire (1963-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française [Texte imprimé] : essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel / Marie-Claire Ponthoreau,... ; préf. d'Alessandro Pizzorusso,...

Publication : Paris : Économica, 1994

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 280 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Droit public positif

Lien à la collection : Droit public positif  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 229-274
Texte remanié et mis à jour de : Th. doct. : Droit : Florence, Institut universitaire européen de Florence : 1991

Sujet(s) : Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit constitutionnel -- Italie -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit créé par le juge -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit créé par le juge -- Italie  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet ; 342.450 0269 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - Italie - Tribunaux et procédures  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-2613-0 (br.) : 250 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36676224p

Notice n° :  FRBNF36676224