Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'éducation nationale (1993-1995). Sous-direction des affaires juridiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les recours contre les tiers [Texte imprimé] / Ministère de l'éducation nationale, Direction des affaires générales, internationales et de la coopération, Sous-direction des affaires juridiques, Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels

Publication : Paris : CNDP, 1993

Impression : 87-Saint-Yrieix : Impr. Fabrègue

Description matérielle : 179 p. : tabl. ; 24 cm

Note(s) : La couv. porte en plus : "Organisation scolaire et universitaire". - Brochure n °755 00290. - Bibliogr. p. 177-179

Sujet(s) : Recours subrogatoires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Travail -- Accidents -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet France. Ministère de l'éducation nationale -- Accidents de service (fonction publique)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-240-70807-7 (br.) : 70 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366757375

Notice n° :  FRBNF36675737