Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'éducation nationale (1993-1995). Sous-direction des affaires
juridiques forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
142 rue du Bac, 75357 Paris cedex 07. Tél. 49.55.10.10
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'éducation nationale (1993-1995). Direction des affaires générales, internationales et de la coopération. Sous-direction des affaires juridiques
< France. Ministère de l'éducation nationale (1993-1995). Direction des affaires générales, internationales et de la coopération. Sous-direction des affaires juridiques
Source(s) :
BA 1993
Le Recours contre les tiers, 1993
BA 1993
Le Recours contre les tiers, 1993
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12377641b
Notice n° :
FRBNF12377641
Création :
94/03/16
Mise à jour :
95/07/11