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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil relative aux emballages et déchets d'emballages (n °E 23) [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation pour les Communautés européennes ; présenté par Franck Borotra,...

Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 719

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 1993

Impression : 28-la Loupe : Impr. SAGER

Description matérielle : 57 p. : ill. ; 30 cm

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 novembre 1993

Autre(s) auteur(s) : Borotra, Franck (1937-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Déchets -- Élimination -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Emballages -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 8,50 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36675726h

Notice n° :  FRBNF36675726