Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (1977-1978)  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Ministère de l'intérieur (1912-1981)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Taximètres [Texte imprimé] : réglementation, approbation et vérification : [décret du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du Ministère de l'intérieur n °78-363 du 13 mars 1978 et arrêtés d'application]

Publication : Paris : Journaux officiels, 1981

Description matérielle : 1-27 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1495

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Taximètres -- Droit -- Législation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-070213-3 ((Br.) : 13 F.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36675416c

Notice n° :  FRBNF36675416