Notice de collectivité
- Notice
Sécurité sociale Indépendants (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2018-01-01
Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants auparavant
gérée par le RSI (régime social des indépendants) est confiée au régime général de
la sécurité sociale.
Adresse :
260/264 avenue du Président-Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex
Site internet de la collectivité :
https://www.secu-independants.fr (2020-11-04)
Forme(s) rejetée(s) :
< Sécurité sociale des indépendants (France) < Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (France)
< Sécurité sociale des indépendants (France) < Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (France)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er janvier 2018, voir : Caisse nationale du Régime social des indépendants (France)
>> << Avant le 1er janvier 2018, voir : Caisse nationale du Régime social des indépendants (France)
Source(s) :
Tableau de bord financier (Sécurité sociale Indépendants), 1, 2018
Tableau de bord financier (Sécurité sociale Indépendants), 1, 2018
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb178449196
Notice n° :
FRBNF17844919
Création :
19/10/22
Mise à jour :
20/11/04