Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Agence judiciaire du Trésor. Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les NTI (Nouvelles techniques de l'information) et le droit de la preuve, éléments de réflexion [Texte imprimé] / Service juridique et de l'Agence judiciaire du Trésor, Mission des études et consultations ; [réd. par] C. Bachellerie, P. Coriton, M.A. Duvillier [et al.]

Publication : Paris : Agence judiciaire du Trésor, 1991

Description matérielle : 55-[29] f. : graph., tabl., couv. ill. ; 30 cm

Collection : Les dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du Trésor

Lien à la collection : Les Dossiers juridiques de l'Agence judiciaire du Trésor

Note(s) : Bibliogr. [2] f

Sujet(s) : Administration publique -- Informatique -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Archives électroniques -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Preuve (droit) -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Preuve littérale -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Technologie de l'information -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet