Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Sénat (1958-....). Commission des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sur le projet de loi de privatisation [Texte imprimé] / Sénat, Seconde session ordinaire de 1992-1993 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; par Claude Belot,...

Titre d'ensemble : Impressions. 1992-1993 / Sénat. ; 326

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1992-1993 / Sénat.  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : Sénat, 1993

Impression : Paris : Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies

Description matérielle : 157 p. : ill. ; 30 cm

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 2 juin 1993

Autre(s) auteur(s) : Belot, Claude (1936-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Privatisations -- Droit -- Législation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Privatisations -- France -- 1970-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36664634d

Notice n° :  FRBNF36664634