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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Texte imprimé] : textes de base en vigueur au 1er mars 1992 / Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Ministère chargé de la santé et de la famille

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1992

Description matérielle : XVI-206 p. : tabl. ; 21 cm

Note(s) : Fasc. spécial n °92-7 bis du "Bulletin officiel du Ministère des affaires sociales et de l'intégration", ISSN 1161-7500. - Index

Sujet(s) : Maladies professionnelles -- Indemnisation -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Sécurité sociale -- Cotisations -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Travail -- Accidents -- Indemnisation -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 210263 (23e éd.) = Assurance contre les accidents du travail (droit) - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 90 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36658121f

Notice n° :  FRBNF36658121

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-JO-8723 (1992,7BIS)
support : livre