Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Auteur du texte
Titre(s) : Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Texte imprimé] : textes de base en vigueur au 1er mars 1992 / Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Ministère chargé de la santé et de la famille
Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1992
Description matérielle : XVI-206 p. : tabl. ; 21 cm
Note(s) : Fasc. spécial n °92-7 bis du "Bulletin officiel du Ministère des affaires sociales et de l'intégration", ISSN 1161-7500. - Index
Sujet(s) : Maladies professionnelles -- Indemnisation -- Droit -- France Sécurité sociale -- Cotisations -- France Travail -- Accidents -- Indemnisation -- Droit -- France
Indice(s) Dewey : 344.440 210263 (23e éd.) = Assurance contre les accidents du travail (droit) - France - Lois et règlements
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 90 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36658121f
Notice n° : FRBNF36658121