Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Commission. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide pratique des aspects juridiques de la sous-traitance industrielle dans la Communauté européenne. I, Le contrat de sous-traitance [Texte imprimé] / Commission des Communautés européennes

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1990

Description matérielle : 69 p. ; 30 cm

Collection : Document / Commission des Communautés européennes

Lien à la collection : Document - Commission des Communautés européennes  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Sous-traitance -- Droit -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-825-9585-4 (éd. complète). - ISBN 92-825-9594-3 (vol. 1) (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366572444

Notice n° :  FRBNF36657244