Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Texte imprimé] : tarifs pour 1992 / Ministère des affaires sociales et de l'intégration

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1992

Description matérielle : 57 p. ; 30 cm

Note(s) : Fasc. spécial n °92-2 bis du "Bulletin officiel du Ministère des affaires sociales et de l'intégration"

Sujet(s) : Maladies professionnelles -- Indemnisation -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Sécurité sociale -- Cotisations -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Travail -- Accidents -- Indemnisation -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 60 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36655953j

Notice n° :  FRBNF36655953