Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Secrétariat d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Note d'information sur l'accueil de personnes âgées ou handicapées adultes par des particuliers à leur domicile à titre onéreux [Texte imprimé] / Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés, Secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1991

Description matérielle : 80 p. ; 30 cm

Note(s) : Fasc. spécial n ° 91-14 bis du "Bulletin officiel du Ministère des affaires sociales et de l'intégration". - Titre de couv. : "L'accueil de personnes âgées ou handicapées adultes par des particuliers à leur domicile à tire onéreux

Sujet(s) : Familles d'accueil pour handicapés -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Familles d'accueil pour personnes âgées -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 55 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36655490c

Notice n° :  FRBNF36655490