Notice de collectivité

Notice

France. Secrétariat d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1988-06-28

Mort : 1992-04-02

D. 88-868 du 11 août 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de la vie. - D. 91-612 du 28 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'intégration.

Adresse : 100 av. Raymond-Poincaré, 75116 Paris. Tél. 40.67.92.92

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des affaires sociales et de l'emploi. Secrétariat d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie
< France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Secrétariat d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie

Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 2 avril 1992, voir : France. Secrétariat d'Etat aux handicapés

Source(s) :
JO 1988-08-12 . - BA 88 . - JO 1991-06-29

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121068755

Notice n° : FRBNF12106875

Création : 89/03/16

Mise à jour : 92/06/25