Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gaïa, Patrick (1956-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique interne [Texte imprimé] : contribution à l'étude des articles 53 et 54 de la Constitution / Patrick Gaïa ; préf. de Louis Favoreu

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Paris : Économica, 1991

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : VIII-406 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Collection Droit public positif

Lien à la collection : Droit public positif  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 377-390. Index

Sujet(s) : France. Constitution (1958). Articles 53-54  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit international et droit interne -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Traités -- Ratification  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 2 (23e éd.) = Constitutions et autres textes fondamentaux - France  Voir les notices liées en tant que sujet ; 341.04 (23e éd.) = Relation entre le droit international et le droit interne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7178-2152-X (br.) : 350 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36652866w

Notice n° :  FRBNF36652866