• Notice
341.04 (23e éd.) = Relation entre le droit international et le droit interne  


Classer le droit d'un pays ou d'une juridiction moindre, qui exécute les dispositions d'un accord international sous 342-347
Classer ici les ouvrages qui déterminent si c'est le droit interne ou le droit international qui prévaut dans des situations données


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb136345206
Notice n° :  FRBNF13634520

Création :  01/08/01
Mise à jour :  08/08/11

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