Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Loi du 3 janvier 1986 relative à l'expression des salariés [Texte imprimé] : trois ans d'application dans les entreprises / Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Publication : Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, [1990]

Impression : Paris : Impr. nationale

Description matérielle : 63 f. ; 30 cm

Note(s) : 1990 d'après la date du dépôt légal

Sujet(s) : Communication en direction du personnel -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Conditions de travail -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Expression des salariés -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Relations professionnelles -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36639793s

Notice n° :  FRBNF36639793