Notice RAMEAU

  • Notice
Expression des salariés



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Droit d'expression
Entreprises -- Expression du personnel
Groupes d'expression
Personnel -- Expression dans l'entreprise


>><<Terme(s) associé(s) : 
Personnel -- Information

Source(s) : 
Vocab. économique DES / CCIP, 1988
Loi du 04-08-1982, puis loi du 03-01-1986 relative à l'expression des salariés
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1992-02 . - LCSH, 1991-12

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12262222c
Notice n° :  FRBNF12262222

Création :  92/09/14
Mise à jour :  92/09/14

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