Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Commission centrale des marchés. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Marchés publics, travaux et fournitures. Mise en concurrence dans le cadre de la Communauté économique européenne [Texte imprimé] / Commission centrale des marchés

Édition : Ed. février 1990

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1990

Description matérielle : III-208 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 2013

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Marchés de travaux publics -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Marchés publics -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Marchés publics -- Droit européen -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-072682-2 (br.) : 80 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36639704b

Notice n° :  FRBNF36639704