Notice de collectivité

  • Notice
France. Commission centrale des marchés forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Cette vedette sera également attribuée aux publications pour lesquelles apparait la mention de Secrétariat général de la Commisssion centrale des marchés (ce secrétariat n'est que simple rédacteur de ces publications)

Adresse :  Tour de Lyon, 185 rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12

Forme(s) rejetée(s) : 
< CCM
< Commission centrale des marchés (France)
< France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commission centrale des marchés
< France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1984-1986). Commission centrale des marchés
< France. Ministère de l'économie et des finances (1995-1997). Commission centrale des marchés
< France. Economie et finances (Ministère). Commission centrale des marchés

Source(s) : 
BA 1987, 1999



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 0666 800X , cf. http://isni.org/isni/000000010666800X
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb118685007
Notice n° :  FRBNF11868500

Création :  83/12/12
Mise à jour :  03/09/25

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