Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Marché - Consommation, textes généraux [Texte imprimé] : concurrence, loyauté des transactions, sécurité du consommateur / [Ministère de l'économie, des finances et du budget]

Édition : Ed. septembre 1989

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1989

Description matérielle : X-366 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 1443

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Concurrence -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Consommateurs -- Protection -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Vente -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-072599-0 (br.) : 120 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36639342s

Notice n° :  FRBNF36639342