Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Favoreu, Louis (1936-2004). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Philip, Loïc (1932-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Louis Favoreu,... Loïc Philip,...

Édition : 5e éd.

Publication : Paris : Sirey, 1989

Impression : 33-Artigues-près-Bordeaux : Impr. Delmas

Description matérielle : XIX-808 p. ; 21 cm

Collection : Collection Droit public

Lien à la collection : Droit public (Paris. 1956)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Sujet(s) : Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
France . Conseil constitutionnel  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-248-00354-4 (br.) : 160 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36638403x

Notice n° :  FRBNF36638403