Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction de la documentation française. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Conseil d'Etat [Texte imprimé] / la Documentation française ; [réd. par] Jean Massot,..., Jean Marimbert,...

Publication : Paris : la Documentation française, 1988

Impression : 54-Nancy : Impr. Bialec

Description matérielle : 296 p. ; 24 cm

Collection : Notes et études documentaires / la Documentation française, ISSN 0029-4004 ; 4869-4870

Lien à la collection : Notes et études documentaires - Documentation française  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notes bibliogr.

Autre(s) auteur(s) : Massot, Jean (1935-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Marimbert, Jean (1956-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Processus législatif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Tribunaux administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Administration -- France  Voir les notices liées en tant que sujet France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 80 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366325779

Notice n° :  FRBNF36632577