Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Direction de la documentation française. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Conseil d'Etat [Microforme] / la Documentation française ; [réd. par] Jean Massot,..., Jean Marimbert,...

Édition : éd. sur microforme

Publication : Paris : la Documentation française, cop. 1989

Description matérielle : microforme : diazoïque ; 105 x 148 mm

Collection : Notes et études documentaires / la Documentation française, ISSN 0029-4004 ; 4869-4870Biblios ; 88 40357-360

Lien à la collection : Notes et études documentaires - Documentation française  Voir toutes les notices liées Biblios  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notes bibliogr.

Autre(s) auteur(s) : Massot, Jean (1935-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Marimbert, Jean (1956-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Processus législatif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Tribunaux administratifs -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Administration -- France  Voir les notices liées en tant que sujet France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36714514n

Notice n° :  FRBNF36714514