Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Dossier aménagement. 02, fascicule 2, législation et règlementation foncière agricole, SAFER, prêts fonciers à long terme, terres incultes [Texte imprimé] / CNASEA

Publication : [Issy-les-Moulineaux] : CNASEA, 1979

Description matérielle : 52 f. ; 21 x 30 cm

Note(s) : SAFER = Société d'aménagement foncier et d'établissement rural ; CNASEA = Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Sujet(s) : Propriété foncière -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36628094r

Notice n° :  FRBNF36628094