Notice RAMEAU

Notice

Propriété foncière -- Droit

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit foncier. Les documentssur la propriété immobilière au sens juridique, le droit immobilier, et les biens immobiliers en général, se trouvent sous Propriété immobilière. Les documents juridiques sur l'achat, la vente, etc. d'immeubles se trouvent sous la vedette Immeubles -- Vente et transmission.

<Employé pour :
Droit foncier
Législation foncière

>><<Terme(s) associé(s) :
Droit rural

>>Terme(s) spécifique(s) :
Propriété foncière -- Droit primitif
Baux ruraux
Biens de famille (droit)
Contrats agricoles
Droit féodal
Droits des riverains
Enclosures
Mainmorte
Propriétaires et locataires
Quevaise
Titres de propriété
Titres miniers

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Land tenure--Law and legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85074313

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Propriété foncière -- Droit

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11951085b

Notice n° : FRBNF11951085

Création : 82/12/21

Mise à jour : 05/11/25