Notice RAMEAU

  • Notice
Propriété foncière -- Droit



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit foncier. Les documentssur la propriété immobilière au sens juridique, le droit immobilier, et les biens immobiliers en général, se trouvent sous Propriété immobilière. Les documents juridiques sur l'achat, la vente, etc. d'immeubles se trouvent sous la vedette Immeubles -- Vente et transmission.

<Employé pour : 
Droit foncier
Législation foncière

>><<Terme(s) associé(s) : 
Droit rural

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Land tenure--Law and legislation  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85074313

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Propriété foncière -- Droit 

Notice n° :  FRBNF11951085

Création :  82/12/21
Mise à jour :  05/11/25

Notices bibliographiques liées

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