Notice RAMEAU

  • Notice
Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sociétés anonymes à but non lucratif créées par la loi n ̊ 60-808 du 05-08-1960, les SAFER sont chargées d'améliorer les structures agraires et de faciliter l'exploitation agricole du sol.

<Employé pour : 
SAFER


>><<Terme(s) associé(s) : 
Remembrement rural
Sociétés foncières

Source(s) : 
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM, 1993-08 . - LCSH, 1993-12

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Land companies  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85074295

Notice n° :  FRBNF11951156

Création :  82/12/21
Mise à jour :  94/04/21

Notices bibliographiques liées

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