Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Colloque de droit européen (15 ; 1985 ; Bordeaux). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Pouvoir judiciaire et responsabilité publique pour les actes juridictionnels [Texte imprimé] : actes / du quinzième Colloque de droit européen, Bordeaux, 17-19 juin 1985, Council of Europe = Conseil de l'Europe, [Affaires juridiques]

Publication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1986

Description matérielle : 148 p. ; 30 cm

Note(s) : Notes bibliogr.

Sujet(s) : Juges -- Discipline -- Europe de l'Ouest  Voir les notices liées en tant que sujet Erreur judiciaire -- Indemnisation -- Europe de l'Ouest  Voir les notices liées en tant que sujet État -- Responsabilité -- Europe de l'Ouest  Voir les notices liées en tant que sujet Pouvoir judiciaire -- Europe de l'Ouest  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-871-0854-4 (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36622145c

Notice n° :  FRBNF36622145