Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat à la santé (1983-1986). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Texte imprimé] / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Secrétariat d'État chargé de la santé

Édition : Mise à jour 1986 aux textes de base

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1986

Description matérielle : II-22 p. ; 21 cm

Note(s) : N ° spécial du Bulletin officiel du Secrétariat d'Etat chargé de la santé, ISSN 0758-1998

Sujet(s) : Maladies professionnelles -- Indemnisation -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Sécurité sociale -- Cotisations -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Travail -- Accidents -- Indemnisation -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 12 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36622007j

Notice n° :  FRBNF36622007