Notice de collectivité

  • Notice
France. Secrétariat d'Etat à la santé (1983-1986) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1983-03-24
Mort :  1986-03-20

D. du 24-3-1983. - Attributions fixées par D. du 21-4-1983 et D. du 7-8-1984.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère des affaires sociales, et de la solidarité nationale. Secrétariat auprès du Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale chargé de la santé
< France. Santé (Secrétariat d'Etat)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère de la santé et de la famille (1986-1988)
>> << Antérieurement, voir : France. Ministère de la santé (1981-1983)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé

Source(s) : 
JO, 1983-04-22



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2151 3831 , cf. http://isni.org/isni/0000000121513831
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11872740s
Notice n° :  FRBNF11872740

Création :  83/12/03
Mise à jour :  10/12/06


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