Notice de collectivité

Notice

France. Secrétariat d'Etat à la santé (1983-1986) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1983-03-24

Mort : 1986-03-20

D. du 24-3-1983. - Attributions fixées par D. du 21-4-1983 et D. du 7-8-1984.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère des affaires sociales, et de la solidarité nationale. Secrétariat auprès du Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale chargé de la santé
< France. Santé (Secrétariat d'Etat)

Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère de la santé et de la famille (1986-1988)
>> << Antérieurement, voir : France. Ministère de la santé (1981-1983)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé

Source(s) :
JO, 1983-04-22

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2151 3831 , cf. http://isni.org/isni/0000000121513831

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11872740s

Notice n° : FRBNF11872740

Création : 83/12/03

Mise à jour : 10/12/06