Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la mutualité [Texte imprimé] : réforme (loi n ° 85-773 du 25 juillet 1985 et décision du conseil constitutionnel du 24 juillet 1985) / Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Publication : Paris : Impr. des journaux officiels, 1985

Description matérielle : 26 p. ; 21 cm

Note(s) : Bulletin officiel du Ministère, ISSN 0759-0105 ; fascicule spécial n ° 85-7 bis. - Textes parus au Journal officiel du 26 juillet 1985

Sujet(s) : Mutuelles -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Mutualité -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366167375

Notice n° :  FRBNF36616737