Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de l'emploi. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [Texte imprimé] : [loi n ° 82-1097 du 23 décembre 1982 et règlements d'application] / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Ministère chargé de l'emploi

Publication : Paris : Journaux officiels, 1984

Description matérielle : I-48 p. ; 21 cm

Note(s) : Bulletin officiel du Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Ministère chargé de l'emploi = ISSN 0759-0105, fasc. spécial n °84/4 bis

Sujet(s) : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Conditions de travail -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 30 FRF

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36610719s

Notice n° :  FRBNF36610719

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 1982-12-23]

Titre(s) : Comités d'hygiène,de sécurité et des conditions de travail