Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'emploi forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1982-06-29
D. du 13-7-1982 transférant au Premier ministre les attributions précédemment dévolues
au Ministre du travail en matière d'emploi. - D. du 13-7-1982 attributions du Ministre
délégué auprès du Premier ministre chargé de l'emploi. - D. du 1-4-1983 transférant
au Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale les attributions précédemment
dévolues au Premier ministre en matière d'emploi. - D. du 21-4-1983 attributions du
Ministre délégué auprès du Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale
chargé de l'emploi.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Emploi (Ministère)
< France. Emploi (Ministère)
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0656 5385
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106565385
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11864033v
Notice n° :
FRBNF11864033
Création :
83/03/19
Mise à jour :
08/04/17
