Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de l'emploi forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1982-06-29

D. du 13-7-1982 transférant au Premier ministre les attributions précédemment dévolues au Ministre du travail en matière d'emploi. - D. du 13-7-1982 attributions du Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'emploi. - D. du 1-4-1983 transférant au Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale les attributions précédemment dévolues au Premier ministre en matière d'emploi. - D. du 21-4-1983 attributions du Ministre délégué auprès du Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale chargé de l'emploi.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Emploi (Ministère)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 29 juin 1982, voir  :  France. Ministère du travail (1981-1983)

Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 0656 5385 , cf. http://isni.org/isni/0000000106565385
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11864033v
Notice n° :  FRBNF11864033

Création :  83/03/19
Mise à jour :  08/04/17

Notices bibliographiques liées

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