Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Secrétariat d'Etat à la santé (1983-1986). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Texte imprimé] : tarifs pour 1984 / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Secrétariat d'État chargé de la santé.

Publication : Paris : Secrétariat d'État chargé de la santé, 1984

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : IV-49 p. ; 30 cm

Note(s) : N ° spécial du Bulletin officiel du Secrétariat d'Etat chargé de la santé, ISSN 0758-1998

Sujet(s) : Maladies professionnelles -- Indemnisation -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Sécurité sociale -- Cotisations -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Travail -- Accidents -- Indemnisation -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 22 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36610643c

Notice n° :  FRBNF36610643